Tous les bénévoles, incluant les parents accompagnateurs doivent obtenir la vérification d’antécédent criminel – secteur vulnérable. Ceci dans le but de s’assurer qu’aucun bénévole détenant un antécédent criminel qui présente un risque à l’élève ne soit en présence des élèves et que les règles soient appliquées de façon uniforme dans toutes les écoles.
Durée
La vérification sera valide pour une période de 3 ans. Pour chaque année subséquente (Année 2 et 3), une déclaration annuelle d’infraction (RH-17 Déclaration annuelle d’infraction) devra être signée par le bénévole et remise à la direction d’école.
Conditions
Le relevé d’antécédent criminel doit satisfaire toutes les conditions suivantes :
Doit inclure une vérification du secteur vulnérable effectuée par le Service de police ou le bénévole habite;
Doit avoir été préparé par un service de police dans les six (6) mois qui précèdent le jour où l’école obtient le document;
Doit être une copie originale (support papier).
La plupart des demandes de vérification d'antécédents sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures.
Avis important
Les bénévoles jouent un rôle important au sein des organismes communautaires, des écoles, des hôpitaux et des milieux sportifs partout à Ottawa.
En raison d’une demande croissante de la part d’organismes nécessitant des vérifications d’antécédents, qui se chiffra à une moyenne annuelle de 83 000 demandes au cours des deux dernières années, nous avons dû apporter les changements suivants :
À compter du 1er janvier 2020, les frais de vérification d’antécédents pour le bénévolat passeront à 20 $.
À compter du 1er janvier 2020, la Police d’Ottawa n’effectuera plus de vérifications d’antécédents à l’intention des résidents de Gatineau.
Nous avons investi considérablement afin de réduire les délais d’attente de la plupart des demandes de vérification d'antécédents, qui sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures. Parallèlement, nous devons faire en sorte que le coût du traitement des vérifications d'antécédents n’ait pas d’incidence négative sur notre budget global.
Pour de plus amples détails, veuillez consulter notre rapport du 27 mai 2019 à la Commission de services policiers. Les frais pour le bénévolat furent autorisés le 24 juin 2019 par la Commission de services policiers.
Si vous êtes un résident d'un autre territoire à l'extérieur d'Ottawa, vous devez demander votre vérification de dossiers auprès de votre service de police local. Vous n'êtes pas admissible à demander une vérification de dossier auprès du Service de police d'Ottawa.
20 $ (avec une lettre sur papier à en-tête de l'organisme parrain énonçant la qualité de travail bénévole au moment de la demande) (résidents d'Ottawa seulement)
65,00 $ (sans lettre sur papier à en-tête de l'organisme parrain énonçant la qualité de travail bénévole au moment de la demande) (résidents d'Ottawa seulement)
Sans frais (avec une lettre sur papier à en-tête de l'organisme parrain énonçant la qualité de travail bénévole au moment de la demande) (résidents d'Ottawa/Gatineau-Hull seulement)
217,00 $ (collisions impliquant un véhicule à moteur)
Demande d'adoption
106,00 $
y compris la liste des incidents
y compris la demande de prise d'empreintes digitales
Prise d'empreintes digitales pour vérifications du secteur vulnérable de la police / demandes d'adoption seulement
*En plus des autres frais pour vérifications du secteur vulnérable de la police / demandes d'adoption (le cas échéant)
Sans frais si travail bénévole (avec lettre sur papier à en-tête de l'organisme parrain énonçant la qualité de travail bénévole au moment de la demande) (résidents d'Ottawa/Gatineau-Hull seulement)
49,00 $ pour travail rémunéré / autres motifs (résidents d'Ottawa/Gatineau-Hull seulement)*
Demandes d'adoption : Voir ci-dessus
Les heurs opération sont du lundi au vendredi de 7:30 à 15: 00 exclus les journées féries.Dernier client accepté à 14h30.
Bien que le site web de l'école n'est pas traduit, il est possible de faire traduire ce site par Google en choisissant la langue que vous désirez dans le menu déroulant.
Although this website is in French only, it is possible to use this drop down menu to choose a language and have it automatically translated by Google.
While our Board and our schools offer services in French, we try our best to accommodate English-speaking parents and members of the school community.
For registration information, please contact the school board's Family Welcome Office at 613 746-3837 or toll free at 1 888 230-5131 extension 3837.
