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Vérification des antécédents criminels

Vérification du dossier de police (ville d'Ottawa)

Suivre le lien suivant: vérification du dossier de police

Vous devez faire une demande de vérification de l'aptitude à travailler auprès de personnes vulnérable (niveau 3). 

Lettre de bénévolat - Téléchargez la lettre et l'inclure à votre demande.

Qui

Tous les bénévoles, incluant les parents accompagnateurs doivent obtenir la vérification d’antécédent
criminel – secteur vulnérable. Ceci dans le but de s’assurer qu’aucun bénévole détenant un antécédent
criminel qui présente un risque à l’élève ne soit en présence des élèves et que les règles soient appliquées
de façon uniforme dans toutes les écoles.

Durée

La vérification sera valide pour une période de 3 ans. Pour chaque année subséquente (Année 2 et 3), une déclaration annuelle d’infraction (RH-17 Déclaration annuelle d’infraction) devra être signée par le bénévole et remise à la direction d’école.

Conditions

Le relevé d’antécédent criminel doit satisfaire toutes les conditions suivantes :

  •  Doit inclure une vérification du secteur vulnérable effectuée par le Service de police ou le bénévole habite;

  •  Doit avoir été préparé par un service de police dans les six (6) mois qui précèdent le jour où l’école obtient le document;

  •  Doit être une copie originale (support papier).

La plupart des demandes de vérification d'antécédents sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures.

Avis important

Les bénévoles jouent un rôle important au sein des organismes communautaires, des écoles, des hôpitaux et des milieux sportifs partout à Ottawa.

En raison d’une demande croissante de la part d’organismes nécessitant des vérifications d’antécédents, qui se chiffra à une moyenne annuelle de 83 000 demandes au cours des deux dernières années, nous avons dû apporter les changements suivants :

  • À compter du 1er janvier 2020, les frais de vérification d’antécédents pour le bénévolat passeront à 20 $.

  • À compter du 1er janvier 2020, la Police d’Ottawa n’effectuera plus de vérifications d’antécédents à l’intention des résidents de Gatineau. 

Nous avons investi considérablement afin de réduire les délais d’attente de la plupart des demandes de vérification d'antécédents, qui sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures. Parallèlement, nous devons faire en sorte que le coût du traitement des vérifications d'antécédents n’ait pas d’incidence négative sur notre budget global.

Pour de plus amples détails, veuillez consulter notre rapport du 27 mai 2019 à la Commission de services policiers. Les frais pour le bénévolat furent autorisés le 24 juin 2019 par la Commission de services policiers.

 

Ma vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables est-elle transférable d’un organisme à un autre?

Combien de temps une vérification d’antécédents demeure-elle valide? Y a-t-il une date d’expiration?

Pourquoi la Police d’Ottawa cessera-elle, à compter du 1er janvier 2020, d’effectuer des vérifications d’antécédents pour les résidents de Gatineau?

Stages et programmes alternance travail-études

Remarques importantes

  • Nous acceptons les modes de paiement suivants :
    • comptant
    • débit
    • chèque certifié
    • mandat
    • Visa
    • MasterCard
    • American Express
  • Si vous êtes un résident d'un autre territoire à l'extérieur d'Ottawa, vous devez demander votre vérification de dossiers auprès de votre service de police local. Vous n'êtes pas admissible à demander une vérification de dossier auprès du Service de police d'Ottawa.
  • Une confirmation de résidence est exigée. 

Niveau 1 - Vérification du casier judiciaire (VCJ)

Travail bénévole

  • 20 $ (exige une lettre sur papier à en-tête de l'organisme parrain énonçant la qualité de travail bénévole au moment de la demande)
  • 65,00 $ (sans lettre sur papier à en-tête de l'organisme parrain énonçant la qualité de travail bénévole au moment de la demande)  

Travail rémunéré

  • 65,00 $

Niveau 2 - Vérification du casier judiciaire et des affaires juridiques (VCJAJ)

Travail bénévole

  • 20 $ (avec une lettre sur papier à en-tête de l'organisme parrain énonçant la qualité de travail bénévole au moment de la demande) (résidents d'Ottawa seulement)
  • 65,00 $ (sans lettre sur papier à en-tête de l'organisme parrain énonçant la qualité de travail bénévole au moment de la demande) (résidents d'Ottawa seulement)

Travail rémunéré

 

  • 65,00 $ (résidents d'Ottawa seulement)

Niveau 3 - Vérification du secteur vulnérable de la police (VSVP)

Travail bénévole

  • Sans frais (avec une lettre sur papier à en-tête de l'organisme parrain énonçant la qualité de travail bénévole au moment de la demande) (résidents d'Ottawa/Gatineau-Hull seulement)

Travail rémunéré

  • 90,00 $ (résidents d'Ottawa seulement)

Autres services :

Copie du rapport de police

  • 56,00 $ (vols qualifiés, violence familiale, fraude, etc.)
  • 217,00 $ (collisions impliquant un véhicule à moteur)

Demande d'adoption

  • 106,00 $
    • y compris la liste des incidents
    • y compris la demande de prise d'empreintes digitales

Prise d'empreintes digitales pour vérifications du secteur vulnérable de la police / demandes d'adoption seulement

*En plus des autres frais pour vérifications du secteur vulnérable de la police / demandes d'adoption (le cas échéant)

 

  • Sans frais si travail bénévole (avec lettre sur papier à en-tête de l'organisme parrain énonçant la qualité de travail bénévole au moment de la demande) (résidents d'Ottawa/Gatineau-Hull seulement)
  • 49,00 $ pour travail rémunéré / autres motifs (résidents d'Ottawa/Gatineau-Hull seulement)*
  • Demandes d'adoption : Voir ci-dessus

Les heurs opération sont du lundi au vendredi de 7:30 à 15: 00 exclus les journées féries. Dernier client accepté à 14h30.

Demande de réhabilitations

  • 65,00 $

 

IMPORTANT: Votre école de secteur doit être validée par l'administration de l'école. Cliquez ici pour vérifier votre admissibilité au transport.

Pour accéder à la carte interactive, cliquez ici.
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