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Vérification des antécédents criminels

Vérification du dossier de police (ville d'Ottawa)

Suivre le lien suivant: vérification du dossier de police

Vous devez faire une demande de vérification de l'aptitude à travailler auprès de personnes vulnérable (niveau 3). 

Lettre de bénévolat - Téléchargez la lettre et l'inclure à votre demande.

Qui

Tous les bénévoles, incluant les parents accompagnateurs doivent obtenir la vérification d’antécédent
criminel – secteur vulnérable. Ceci dans le but de s’assurer qu’aucun bénévole détenant un antécédent
criminel qui présente un risque à l’élève ne soit en présence des élèves et que les règles soient appliquées
de façon uniforme dans toutes les écoles.

Durée

La vérification sera valide pour une période de 3 ans. Pour chaque année subséquente (Année 2 et 3), une déclaration annuelle d’infraction (RH-17 Déclaration annuelle d’infraction) devra être signée par le bénévole et remise à la direction d’école.

 

Coûts

Les bénévoles jouent un rôle important au sein des organismes communautaires, des écoles, des hôpitaux et des milieux sportifs partout à Ottawa.

En raison d’une demande croissante de la part d’organismes nécessitant des vérifications d’antécédents, qui se chiffra à une moyenne annuelle de 83 000 demandes au cours des deux dernières années, nous avons dû apporter les changements suivants :

  • À compter du 1er septembre 2019, des frais de 10$ s’appliqueront pour tous les bénévoles.

  • À compter du 1er janvier 2020, les frais de vérification d’antécédents pour le bénévolat passeront à 20$.

  • À compter du 1er janvier 2020, la Police d’Ottawa n’effectuera plus de vérifications d’antécédents à l’intention des résidents de Gatineau. 

 

Conditions

Le relevé d’antécédent criminel doit satisfaire toutes les conditions suivantes :

  •  Doit inclure une vérification du secteur vulnérable effectuée par le Service de police ou le bénévole habite;

  •  Doit avoir été préparé par un service de police dans les six (6) mois qui précèdent le jour où l’école obtient le document;

  •  Doit être une copie originale (support papier).

La plupart des demandes de vérification d'antécédents sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures.

IMPORTANT: Votre école de secteur doit être validée par l'administration de l'école. Cliquez ici pour vérifier votre admissibilité au transport.

Pour accéder à la carte interactive, cliquez ici.
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