Votre enfant est déjà inscrit à une école du CECCE ? Votre enfant n'est pas encore inscrit à une école du CECCE ?
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  • École élémentaire catholique
  • Montfort
  • (613) 745-3310
  • 350, rue Den Haag
  • Ottawa (ON) K1K 0W9

Affectation des taxes scolaires

Taxes scolaires

Il n’est pas nécessaire pour un propriétaire ou un locataire d’avoir des enfants pour se déclarer contribuables des écoles catholiques de langue française ou pour élire ses conseillers scolaires. Cependant, la Loi sur l’évaluation exige que la désignation soit attribuée par défaut aux écoles publiques anglophones, à moins que le propriétaire ou le locataire n’informe la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) qu’il désire apporter un changement. 

Vous pouvez vérifier à quel système scolaire votre soutien est affecté en regardant votre Avis d’évaluation foncière ou en consultant le site de la SÉFM (www.aboutmyproperty.ca). Afin d’être reconnu comme contribuable du Conseil des écoles catholiques du Centre‐Est (CECCE), vous devez compléter une demande écrite; il en est de même si vous déménagez. Pour modifier votre désignation de soutien scolaire, il s'agit de compléter laDemande d’affectation des taxes scolaires et l’Entente pour l’affectation de soutien scolaire(le cas échéant).

Il suffit à un seul des propriétaires ou locataires de votre demeure d'être Canadien, catholique et ayant droit  à  l'enseignement  en  langue  française  pour ainsi devenir contribuable  du  CECCE. L’Entente pour l’affectation de soutien scolaire du CECCE autorise un copropriétaire ou un colocataire à accorder son soutien scolaire au nom des personnes non‐éligibles. 

Les demandes peuvent être déposées à une école catholique française de votre secteur ou envoyées par la poste au : 

 
Conseil des écoles catholiques du Centre‐Est
a/s Service de l’imputabilité
4000, rue Labelle
Ottawa (Ontario) K1J 1A1

 

 

IMPORTANT: Votre école de secteur doit être validée par l'administration de l'école. Cliquez ici pour vérifier votre admissibilité au transport.

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While our Board and our schools offer services in French, we try our best to accommodate English-speaking parents and members of the school community.

For registration information, please contact the school board's Family Welcome Office at 613 746-3837 or toll free at 1 888 230-5131 extension 3837.